TVA et livraison DDP
La présente politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine.
Lorsqu’une destination ne peut pas être desservie en raison d’une restriction légale, réglementaire, logistique ou opérationnelle, le client en est informé avant la confirmation définitive de sa commande.
Prix affichés et montant total à payer
Les prix affichés sur le site comprennent la TVA et les autres taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur.
Selon la nature et l’origine du produit, ils peuvent également inclure les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que les frais obligatoires liés à l’importation, à l’emballage ou à l’étiquetage.
Avant le paiement, le client peut consulter dans le récapitulatif de sa commande :
- le prix des produits ;
- les taxes applicables ;
- les frais de livraison ;
- les autres frais obligatoires éventuellement applicables ;
- le montant total à payer.
Le montant présenté avant la validation définitive correspond au montant total dû pour la commande. Aucun frais qui n’aurait pas été indiqué avant la confirmation ne sera ajouté après celle-ci.
Livraison selon le principe DDP
Pour les destinations desservies en France métropolitaine, les commandes sont traitées selon le principe DDP (« Delivered Duty Paid », rendu droits acquittés).
Dans ce cadre, la TVA, les droits de douane, les taxes d’importation, les frais de dédouanement et les autres frais obligatoires liés à l’importation sont inclus dans les prix affichés ou pris en charge par JORZENIX.
Le client n’a donc pas à payer de droits de douane, de taxes d’importation ni de frais de dédouanement supplémentaires au transporteur ou aux services douaniers lors de la réception du colis.
Il n’a pas non plus à accomplir de formalité douanière supplémentaire, sauf si une information ou un document personnel est demandé par une autorité compétente pour permettre le traitement réglementaire de l’envoi. Une telle demande ne modifie pas la prise en charge des frais couverts par les conditions DDP.
Transport et suivi du colis
Les commandes sont confiées au transporteur disponible et adapté à la destination au moment de l’expédition. Il peut notamment s’agir de DHL Express, UPS, FedEx ou d’un autre prestataire logistique approprié.
Lorsqu’un service de suivi est proposé par le transporteur, les informations correspondantes sont communiquées au client dès qu’elles sont disponibles. Le numéro fourni permet de consulter l’état d’acheminement du colis auprès du transporteur concerné.
Documents de transport et formalités
Lorsque cela est nécessaire, le colis est accompagné des documents requis pour son transport, son importation, son dédouanement ou sa livraison.
Il peut notamment s’agir de documents liés au transport, à la logistique ou aux formalités douanières applicables.
L’emballage, les marquages, l’étiquetage et les documents nécessaires sont préparés conformément aux exigences en vigueur au moment de l’expédition.
Facture
Après la confirmation du paiement, le client peut demander une facture électronique selon les modalités disponibles auprès du service client.
La facture peut notamment faire apparaître :
- le prix unitaire des produits ;
- le montant de la TVA applicable ;
- les frais inclus dans la commande ;
- le montant total payé, taxes comprises.
Les informations relatives aux prix et aux frais applicables sont présentées avant la confirmation définitive. Aucun montant non annoncé avant la validation de la commande n’est ajouté par la suite.
Confirmation et traitement de la commande
La commande est confirmée uniquement après l’acceptation du paiement. Elle entre ensuite dans la phase de contrôle et de préparation.
Le traitement du contenu de la commande et sa préparation avant expédition prennent généralement de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Ce délai de 1 à 3 jours ouvrés concerne uniquement :
- la vérification des informations de la commande ;
- la préparation des produits ;
- les opérations nécessaires avant la remise du colis au transporteur.
Il ne comprend pas le transport du colis et ne correspond pas au délai total de livraison.
Délai de livraison estimé
Lorsque la préparation est terminée, la commande est remise au transporteur.
À compter de la date d’expédition, la livraison est généralement estimée entre 6 et 13 jours ouvrés.
Ce délai est indicatif et peut varier en fonction notamment :
- de la destination ;
- des conditions de transport ;
- des formalités administratives ou douanières ;
- de l’organisation logistique du transporteur ;
- des périodes de forte activité ;
- d’autres circonstances affectant l’acheminement.
Les délais annoncés ne constituent pas un engagement de livraison à une date précise. Cette indication ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur en cas de retard de livraison selon la réglementation française.
Transparence des taxes et des frais
Avant le paiement, le client peut vérifier le montant complet de sa commande ainsi que les conditions de livraison applicables.
Les taxes, frais de livraison et autres frais obligatoires sont présentés avant la validation définitive. Une commande ne peut pas donner lieu, lors de sa réception, au paiement de frais douaniers ou de frais d’importation supplémentaires couverts par les conditions DDP.