Retours et remboursements
Merci d’avoir choisi JORZENIX.
La présente politique explique les conditions applicables aux retours et aux remboursements pour les commandes livrées en France.
Deux dispositifs distincts sont proposés :
- le droit légal de rétractation de 14 jours, prévu par la réglementation française ;
- la possibilité de demander un retour dans un délai étendu de 30 jours, proposée par JORZENIX.
Le délai de 30 jours ne s’ajoute pas aux 14 jours légaux. Il correspond à une période totale de 30 jours à compter de la réception du produit. Le droit légal de rétractation s’exerce pendant les 14 premiers jours de cette période.
Droit légal de rétractation de 14 jours
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour notifier sa décision, sans avoir à fournir de motif.
Ce délai commence :
- le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur ;
- en cas de livraison séparée de plusieurs produits relevant d’une même commande, le jour suivant la réception du dernier produit ;
- en cas de livraison d’un produit composé de plusieurs lots ou pièces, le jour suivant la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.
Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Après avoir notifié sa décision dans le délai légal, le consommateur dispose de 14 jours calendaires supplémentaires pour expédier le produit retourné.
Le droit légal de rétractation reste distinct de la possibilité de retour étendue à 30 jours proposée par JORZENIX.
Possibilité de retour étendue à 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, JORZENIX permet au client de demander un retour jusqu’à 30 jours calendaires après la réception du produit.
Ce délai de 30 jours commence le jour suivant la réception du produit par le client ou par la personne désignée pour le réceptionner.
Il s’agit d’une période totale de retour et non de 30 jours supplémentaires après l’expiration du délai légal de 14 jours.
Entre le 15e et le 30e jour, la demande est examinée selon les conditions de retour prévues sur cette page. Cette possibilité supplémentaire ne réduit pas les droits dont bénéficie le consommateur pendant le délai légal de rétractation.
Présenter une demande de retour
La demande doit être envoyée au service client avant l’expiration du délai applicable. Elle doit indiquer :
- le numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- le motif du retour lorsque la demande est présentée dans le cadre du délai étendu de 30 jours ;
- les informations utiles à l’examen de la situation.
Le contenu de la demande est généralement examiné dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai correspond uniquement à l’examen des informations transmises et à l’envoi des instructions de retour. Il ne constitue ni un délai de remboursement, ni un délai de transport, ni la durée totale de traitement du retour.
Après examen, le client reçoit par e-mail l’adresse de retour ainsi que les consignes d’expédition. Le produit doit être envoyé après réception de ces instructions.
État des produits retournés
Le produit doit avoir été manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Il est recommandé de le retourner en bon état et, dans la mesure du possible, avec ses accessoires, notices et éléments d’emballage d’origine.
À sa réception, le produit peut faire l’objet d’un contrôle. Une éventuelle dépréciation peut être prise en compte lorsqu’il présente notamment :
- des traces d’utilisation dépassant une simple vérification ;
- des accessoires importants manquants ;
- des dommages dus à une manipulation inappropriée ;
- une altération affectant sa remise en vente.
L’appréciation est réalisée selon l’état réel du produit et dans les limites autorisées par la réglementation française.
Le client est invité à utiliser un emballage adapté afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.
Produits exclus du droit de rétractation
Dans les cas prévus par la réglementation française, le droit de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer :
- aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;
- aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé après avoir été descellés ;
- aux autres produits expressément exclus par la réglementation applicable.
Un produit endommagé à la suite d’une utilisation inappropriée ne peut pas être traité comme un produit défectueux.
Ces restrictions ne limitent pas les droits du client lorsqu’un produit présente un défaut de conformité, a été endommagé pendant la livraison ou ne correspond pas à la commande.
Produit endommagé, incomplet ou non conforme
Si le produit reçu est endommagé, incomplet, défectueux ou différent de celui commandé, le client doit contacter le service client dès la découverte du problème.
Pour faciliter la vérification, il est recommandé de fournir :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du produit ;
- des photographies de l’emballage extérieur, si elles sont utiles.
Après examen, une solution adaptée pourra être proposée selon la situation, notamment un retour, un remplacement, un échange ou un remboursement.
Frais de retour
Pour un retour lié à un changement d’avis ou à un motif personnel, les frais de renvoi sont généralement à la charge du client.
Lorsque le retour résulte d’un défaut du produit, d’une erreur de livraison ou d’un dommage survenu pendant le transport, les frais sont traités selon la situation constatée et les droits applicables.
L’adresse de retour est transmise par e-mail après l’examen de la demande.
Remboursement dans le cadre du droit légal de rétractation
Après une notification valable de rétractation, le remboursement doit être effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle la décision du consommateur a été portée à la connaissance de JORZENIX.
JORZENIX peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la première des deux dates suivantes :
- la date de récupération du produit retourné ;
- la date à laquelle le consommateur fournit une preuve valable de l’expédition du produit.
Cette possibilité de différer le remboursement ne s’applique pas lorsque JORZENIX propose de récupérer directement le produit.
Le remboursement comprend les sommes versées pour les produits concernés ainsi que les frais de livraison standard. Si le client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, le supplément correspondant n’a pas à être remboursé.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour une autre modalité ne lui occasionnant pas de frais.
Remboursement d’un retour demandé entre le 15e et le 30e jour
Pour une demande relevant de la période de retour étendue, le remboursement est traité après la réception et le contrôle du produit.
Le montant remboursé est déterminé à partir du montant effectivement payé pour le produit concerné, de son état à la réception et des conditions applicables au retour.
Les éventuels frais de livraison sont traités selon le motif du retour et la situation de la commande.
Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail associée à la commande après l’émission du remboursement. Le délai d’apparition des fonds sur le compte dépend ensuite de la banque ou du prestataire de paiement du client.
Circonstances particulières
Les délais de transport, de réception ou de contrôle peuvent être affectés par des perturbations logistiques, des jours fériés, des conditions météorologiques importantes, des événements publics ou d’autres circonstances imprévisibles.
Le délai légal de remboursement et ses conditions de report restent applicables lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit de rétractation.
Contacter le service client
Toute demande de retour ou de remboursement peut être adressée au service client.
E-mail : serviceteam@jorzenix.com
Téléphone : +1 (410) 738-2954
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.