Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente définissent les règles applicables aux commandes de produits passées sur le site JORZENIX et précisent les droits et obligations de JORZENIX et du client.

Avant de valider sa commande, le client doit prendre connaissance des conditions en vigueur. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions dans leur version applicable à la date de l’achat.

Les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation française restent applicables.

Identité et coordonnées de JORZENIX

Le site est exploité sous le nom JORZENIX.

Adresse : 11 Baumgardner Ave, Taneytown, MD 21787

Téléphone : +1 (410) 738-2954

E-mail : serviceteam@jorzenix.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.

Zone desservie : France métropolitaine.

Produits proposés

Les produits disponibles sont présentés au moyen de descriptions, de photographies, d’illustrations et d’informations destinées à permettre au client d’en connaître les caractéristiques essentielles avant la commande.

De légères différences peuvent apparaître entre les images affichées et le produit reçu, notamment en raison des réglages de l’écran, des conditions de prise de vue ou de variations liées aux matériaux et aux procédés de fabrication. Ces différences ne doivent pas affecter les caractéristiques essentielles ou la fonction principale du produit.

Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur si le produit est défectueux, non conforme ou sensiblement différent de la description présentée lors de l’achat.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande.

Prix, taxes et frais applicables

Les prix sont affichés et réglés en euros (€).

Les montants indiqués comprennent la TVA et les autres taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les destinations desservies, les commandes sont traitées selon le principe DDP (« Delivered Duty Paid », rendu droits acquittés). Les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l’importation sont inclus dans le prix affiché ou pris en charge par JORZENIX.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le montant présenté dans le récapitulatif avant le paiement correspond au montant total dû par le client.

Aucun droit de douane, aucune taxe d’importation ni aucuns frais de dédouanement supplémentaires ne sont demandés lors de la réception du colis.

Les prix peuvent être modifiés pour les commandes futures. Une commande confirmée reste facturée au prix affiché lors de sa validation, sous réserve de l’acceptation du paiement.

Zone de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, sous réserve des contraintes légales, réglementaires, logistiques et opérationnelles applicables.

La livraison n’est actuellement pas proposée en dehors de la France métropolitaine.

Lorsqu’une destination ne peut pas être desservie, le client en est informé avant la confirmation définitive de sa commande.

Passage et vérification de la commande

Avant de confirmer son achat, le client peut consulter, vérifier et modifier les principales informations de sa commande, notamment :

• les produits sélectionnés ;
• les quantités commandées ;
• l’adresse de livraison ;
• le montant total ;
• les taxes et les frais inclus.

Le client doit vérifier l’exactitude des informations saisies avant de procéder au paiement. Dans les limites autorisées par la loi, les conséquences et frais résultant d’informations incorrectes, incomplètes ou imprécises restent à sa charge.

Confirmation de la commande

Le paiement doit être effectué au moment de la commande. La commande est définitivement confirmée après l’acceptation du paiement.

Une confirmation est alors envoyée automatiquement à l’adresse e-mail communiquée par le client. La commande entre ensuite dans sa phase de traitement et de préparation.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, une commande peut être refusée ou annulée lorsque :

• les informations nécessaires sont incomplètes ou manifestement inexactes ;
• une anomalie de paiement est constatée ;
• des éléments objectifs font apparaître un risque de fraude ;
• une circonstance particulière empêche l’exécution de la commande.

Le client est informé lorsqu’une commande confirmée ne peut pas être exécutée. Les sommes éventuellement encaissées pour cette commande sont alors remboursées selon les conditions applicables.

Moyens de paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur la page de paiement au moment de la commande.

Lorsque le paiement par carte est proposé, les cartes disponibles peuvent comprendre :

• Visa ;
• Mastercard ;
• American Express ;
• JCB ;
• Diners Club ;
• Discover.

Seuls les moyens effectivement visibles lors du paiement peuvent être utilisés.

Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou à la livraison ne sont pas acceptés.

Si le paiement échoue, est refusé ou est interrompu, la commande n’est pas confirmée. Le client peut effectuer une nouvelle tentative ou contacter le service client.

Sécurité du paiement

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés appliquant les exigences de sécurité pertinentes, notamment les exigences PCI DSS lorsqu’elles sont applicables.

La transmission des données de paiement est protégée par le protocole de chiffrement TLS.

JORZENIX n’accède pas aux données bancaires complètes du client et ne conserve pas les informations complètes de sa carte après la transaction.

Traitement et préparation avant expédition

Sauf indication différente sur la page du produit ou information communiquée avant la confirmation, le contenu de la commande est vérifié et sa préparation est généralement traitée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après sa confirmation.

Ce délai de 1 à 3 jours ouvrés correspond uniquement au traitement du contenu de la commande et à sa préparation avant expédition. Il ne comprend pas le transport et ne correspond pas au délai total de réception du colis.

Le temps de traitement peut varier selon la disponibilité du produit, le volume des commandes, les contraintes logistiques ou une circonstance particulière affectant la préparation.

Expédition et livraison

Après son traitement, la commande est confiée au transporteur disponible et adapté à la destination. Il peut notamment s’agir de DHL Express, UPS, FedEx ou d’un autre transporteur approprié.

À compter de l’expédition, la livraison est généralement estimée entre 6 et 13 jours ouvrés.

Ce délai est indicatif. Il peut varier en raison de formalités administratives, des conditions de transport, de la météo, de l’organisation logistique du transporteur, des périodes de forte activité ou de circonstances particulières affectant l’acheminement.

Les délais annoncés ne constituent pas un engagement de livraison à une date précise. Les droits du consommateur applicables en cas de retard restent toutefois inchangés.

Lorsqu’un suivi est disponible, le numéro correspondant est communiqué au client dès sa génération.

Frais de livraison

La livraison est offerte lorsque le montant de la commande est égal ou supérieur à 128,53 €.

Pour toute commande d’un montant inférieur à 128,53 €, des frais fixes de livraison de 8,42 € sont appliqués.

Ces frais sont présentés dans le récapitulatif de la commande avant le paiement.

Dans les limites autorisées par la loi, les frais supplémentaires résultant d’une adresse incorrecte, incomplète ou imprécise fournie par le client restent à sa charge.

Réception et vérification du colis

À la réception, le client est invité à vérifier l’état extérieur de l’emballage et le contenu du colis.

En cas de dommage visible, de produit manquant, d’article endommagé, d’erreur d’expédition ou de non-conformité, le client doit contacter le service client dès la découverte du problème.

Pour permettre l’examen de la situation, il est recommandé de transmettre :

• le numéro de commande ;
• une description du problème ;
• des photographies ou une vidéo du produit ;
• des photographies de l’emballage lorsque cela est utile.

Après vérification, une solution adaptée peut être proposée selon la situation et les droits applicables, notamment un retour, une réparation, un remplacement, un échange ou un remboursement.

Annulation avant l’expédition

Le client peut demander l’annulation de sa commande tant que le colis n’a pas été remis au transporteur.

L’annulation peut être acceptée uniquement si la demande est reçue et intégralement traitée avant la remise effective du colis au transporteur. Une demande envoyée avant l’expédition ne suspend pas automatiquement la préparation et ne vaut pas confirmation de son annulation.

Si l’annulation est acceptée avant l’expédition, le montant intégral de la commande est remboursé.

Après la remise du colis au transporteur, l’annulation selon cette procédure ne peut plus être assurée. Le consommateur conserve néanmoins son droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable ainsi que la possibilité de demander un retour après la réception du produit.

Droit légal de rétractation de 14 jours

Pour les produits auxquels le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour notifier sa décision, sans avoir à fournir de motif.

Ce délai légal commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence le lendemain de la réception du dernier produit. Lorsqu’un produit est livré en plusieurs lots ou pièces, il commence le lendemain de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Après avoir notifié sa décision dans le délai légal, le consommateur dispose de 14 jours calendaires supplémentaires pour expédier le produit.

Retour étendu à 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, JORZENIX permet au client de demander un retour ou un échange dans une période totale de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit.

Le délai de 30 jours ne s’ajoute pas aux 14 jours légaux. Les deux dispositifs doivent être distingués :

• pendant les 14 premiers jours, le consommateur peut exercer son droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable ;
• du 15e au 30e jour, il peut demander un retour ou un échange selon les conditions supplémentaires proposées par JORZENIX.

La période de retour étendue ne réduit ni ne remplace les droits légaux du consommateur.

Demande de retour ou d’échange

Toute demande doit être adressée au service client avant l’expiration du délai applicable.

Le client doit fournir :

• le numéro de commande ;
• la preuve de paiement ou la référence de la transaction ;
• le produit concerné ;
• les informations nécessaires à l’examen de la demande ;
• des photographies ou une vidéo si le produit est endommagé, incorrect, incomplet ou non conforme.

Le contenu de la demande est généralement examiné dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai concerne uniquement l’analyse des informations transmises et l’envoi des instructions de retour. Il ne correspond ni au délai de transport, ni au contrôle du produit retourné, ni au délai de remboursement.

Aucun produit ne doit être renvoyé avant la réception des instructions. Après examen de la demande, l’adresse de retour et les modalités d’expédition sont communiquées au client.

État des produits retournés

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le produit peut être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

En dehors des retours dus à un défaut, un dommage, une erreur ou une non-conformité, le produit doit être retourné intact, complet et non endommagé. Il doit être accompagné de ses accessoires, de ses notices et, dans la mesure du possible, de son emballage d’origine.

Une dépréciation peut être prise en compte si le produit a fait l’objet de manipulations dépassant celles nécessaires à sa vérification, dans les limites prévues par la réglementation française.

Frais de retour

Lorsque le retour résulte d’un produit défectueux, endommagé pendant le transport, incorrect ou non conforme, JORZENIX prend en charge les frais de retour selon les instructions communiquées au client.

Lorsque le retour est demandé en raison d’un changement d’avis, d’une erreur du client lors de la commande ou d’un motif personnel, les frais de renvoi restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou indication différente transmise lors de l’acceptation de la demande.

Remboursement après rétractation

Lorsqu’une rétractation valable est notifiée, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle JORZENIX est informé de la décision du consommateur.

JORZENIX peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la première des deux dates suivantes :

• la date de récupération du produit retourné ;
• la date à laquelle le consommateur fournit une preuve valable de son expédition.

Cette possibilité de différer le remboursement ne s’applique pas lorsque JORZENIX propose de récupérer directement le produit.

Le remboursement comprend le prix du produit et les frais de livraison standard correspondants. Si le client a choisi une livraison plus coûteuse que le mode standard proposé, le supplément lié à ce choix n’est pas remboursé.

Remboursement d’un retour étendu

Pour une demande présentée du 15e au 30e jour au titre de la période de retour étendue, le remboursement ou l’échange est traité après la réception et le contrôle du produit.

Le traitement dépend du motif du retour, de l’état réel du produit et des conditions applicables à la demande.

Sauf disposition légale contraire ou accord exprès du client, le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande. Après son émission, le délai d’apparition des fonds sur le compte dépend de la banque ou du prestataire de paiement.

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par la réglementation française. Pour les biens, l’action peut être engagée dans un délai de deux ans à compter de leur délivrance.

Lorsqu’un défaut de conformité est constaté, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions et limites prévues par la loi. La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur et doit être réalisée dans un délai maximal de 30 jours suivant sa demande.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, effectué au-delà du délai légal ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut, selon les conditions prévues par la loi, demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie supplémentaire éventuellement proposée.

Garantie légale contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés lorsqu’un défaut non apparent au moment de l’achat rend le produit impropre à son usage ou en réduit fortement l’utilité.

L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, selon les conditions prévues par la réglementation française.

Le consommateur peut choisir de restituer le produit afin d’obtenir le remboursement du prix ou de le conserver en demandant une réduction du prix, sous réserve de démontrer les conditions d’application de cette garantie.

Responsabilité

JORZENIX prend les mesures raisonnables nécessaires au traitement des commandes et au fonctionnement du site.

Dans les limites autorisées par la loi, JORZENIX ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure, d’une interruption des services de transport, d’une catastrophe naturelle, d’une décision administrative ou réglementaire ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

Les limitations prévues dans les présentes conditions ne s’appliquent pas lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée. Elles ne réduisent pas les droits impératifs du consommateur.

Protection des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées pour traiter les commandes, organiser la livraison, gérer les paiements, examiner les retours, les échanges et les remboursements et répondre aux demandes adressées au service client.

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés. JORZENIX n’accède pas aux informations bancaires complètes et ne les conserve pas après la transaction.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, l’utilisateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation, exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée au service client. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont appliquées afin de limiter les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation des données.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, signes distinctifs, illustrations, graphismes et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation non autorisée de ces contenus peut être limitée ou interdite par la réglementation applicable.

Droit applicable et réclamations

Les présentes conditions sont interprétées conformément à la réglementation applicable en France.

Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne conservent les protections impératives prévues par la législation de leur lieu de résidence lorsqu’elles sont applicables.

En cas de difficulté concernant une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou l’exécution des présentes conditions, le client est invité à adresser d’abord une réclamation au service client afin de rechercher une solution amiable.

Cette démarche ne limite pas le droit du consommateur d’utiliser les procédures de médiation ou les voies de recours prévues par la réglementation applicable.

Service client

Adresse : 11 Baumgardner Ave, Taneytown, MD 21787

Téléphone : +1 (410) 738-2954

E-mail : serviceteam@jorzenix.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.